Êtes-vous un professionnel de la vape ?

Ce site est réservé aux professionnels de la vape

Participez à la consultation européenne sur les taxes

La Commission européenne lance une nouvelle consultation publique sur la taxation du tabac et de ses produits dérivés. L’e-cigarette est donc concernée, dans un contexte où les États membres envisagent plus que jamais de la taxer. La mobilisation est primordiale !

Participez à la consultation européenne sur les taxes

En octobre dernier, la Commission européenne lançait une première consultation publique en vue du réexamen de la directive sur les produits du tabac (TPD). Cette consultation portait sur les conclusions du rapport SCHEER (Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks). Un texte controversé, qui incriminait la vape sur de nombreux points. « Porte d’entrée vers le tabagisme chez les jeunes », « faibles preuves de l’efficacité des cigarettes électroniques dans l’arrêt du tabagisme », « risques importants pour le système cardiovasculaire », « développement d’une addiction »… Autant d’arguments qui plaident pour une restriction plus sévère aux yeux de l’UE, mais ne s’appuient sur aucune preuve scientifique selon l’ETHRA

Cette première consultation n’avait reçu que 134 avis. Face à la nouvelle consultation publique, qui s’ouvre jusqu’au 22 juin 2021, votre mobilisation est donc plus que jamais essentielle. Toutes les parties prenantes sont concernées : citoyens, entreprises, organisations représentatives et autorités publiques des États-membres (ministères des Finances, autorités fiscales et sanitaires), universitaires, chercheurs et organisations non gouvernementales.

L’attractivité de la vape menacée

Suprême caution, la révision de la politique de taxation européenne sur le tabac et ses produits connexes s’inscrit dans le nouveau « plan pour vaincre le cancer ». Si le risque de voir exploser le nombre de décès liés au cancer en Europe est réel, le vapotage fait l’objet d’un amalgame malheureux et infondé avec le tabac dans l’esprit de la Commission. Avec, là aussi, la perspective d’une réglementation excessive qui pourrait altérer l’attractivité d’un produit pourtant jugé « à 95 % plus sûr que la cigarette combustible ».

La nouvelle consultation publique vise à interroger les Européens sur les écarts de taxation entre les États membres. C’est le premier point souligné par la Commission le 27 mai 2020, « des écarts qui risquent de générer des flux importants de produits des pays à faible fiscalité vers ceux à forte fiscalité ». Comprenez : le cadre législatif actuel favorise le marché noir et les achats transfrontaliers

Second aspect : la mise en place de taxes sur les « nouveaux produits du tabac », la vape, le SNUS et le CBD. « L’absence actuelle d’harmonisation du cadre réglementaire fiscal pour ces produits limite la possibilité de suivre l’évolution de leur marché et de contrôler leurs mouvements », justifient les commissaires. 

Il est urgent que vous preniez la parole !

Pour participer à la consultation, rendez-vous sur le lien officiel et cliquez sur « Respond to the questionnaire ». Vous êtes ensuite invité à vous authentifier à l’aide de votre e-mail, ou de votre compte Google, Facebook ou Twitter.

Vous avez la possibilité de basculer dans la consultation en langue française, dans la barre supérieure. La deuxième section concerne le « tabac traditionnel » tandis que la troisième interroge sur les « nouveaux produits ».

À ce titre, on découvre certaines possibilités qui n’avaient pas encore été évoquées jusqu’à présent. Comme celle de voter contre la mise en place d’un taux de taxation minimal applicable à la vape. Ou encore l’inclusion de produits « sans combustion, à mâcher ou à priser » (le SNUS) ainsi que ceux contenant du CBD. 

Outre les cases à cocher, vous pouvez librement formuler votre avis dans le champ n° 28, en langue française, et éventuellement y ajouter vos propres pièces jointes. N’hésitez pas !