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Rapport SCHEER, vous avez votre mot à dire

Publié en début de semaine, le rapport sur la vape de la Commission européenne en vue du réexamen de la TPD présente des conclusions inquiétantes qui laissent craindre un durcissement de la législation. Tous les citoyens européens ont toutefois jusqu’au 26 octobre pour y réagir, dans une consultation publique qui sera prise en compte par l’UE.

Rapport SCHEER, vous avez votre mot à dire

« Porte d’entrée vers le tabagisme chez les jeunes », « faibles preuves de l’efficacité des cigarettes électroniques dans l’arrêt du tabagisme », « risques importants pour le système cardiovasculaire », « développement d’une addiction »… À lire les conclusions du rapport du SCHEER (Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks), sur lequel l’UE va s’appuyer pour réexaminer la directive européenne sur les produits du tabac (TPD), on ne peut que craindre un durcissement de la législation

À peine sa première bougie soufflée, l’ETHRA monte à nouveau au créneau et invite tous les citoyens à réagir. La Commission européenne prévoit en effet un droit de réponse public, jusqu’au 26 octobre prochain. Pour peu qu’il soit rédigé en anglais, votre avis sera ainsi pris en compte par les instances européennes. L’ETHRA publie un modèle et guide les vapoteurs dans la démarche, dont nous nous faisons aujourd’hui l’écho.

Un rapport fortement biaisé selon l’ETHRA

« Nous sommes préoccupés par le rapport et nous craignons qu’il ne soit utilisé pour plaider en faveur de restrictions plus sévères dans la TPD européenne, avec notamment l’interdiction des e-liquides aromatisés en ligne de mire, commente l’ETHRA dans son communiqué. Notre première lecture nous laisse l’impression que [le rapport] est fortement biaisé et comporte d’énormes défauts. Les auteurs échouent à examiner le vapotage dans le contexte européen. Il existe une forte dépendance aux données américaines, mais les données européennes pertinentes sont ignorées, bien que le but de l’avis soit de rendre compte de l’efficacité de la TPD2, qui est une directive européenne », ajoute l’ETHRA.

« Diverses communications de l’OMS sont mentionnées, mais [elles] sont rarement fondées sur des preuves. La conclusion selon laquelle les cigarettes électroniques constituent une porte d’entrée vers le tabagisme ne peut être qu’une opinion, car cette théorie n’est pas étayée par des preuves, poursuit-il. Il existe en effet des preuves publiées qui indiquent que le vapotage est le moyen essentiel d’arrêter de fumer. »

La procédure à suivre pour donner votre avis

Pour le contester, justement, la procédure est claire.

  • Reportez-vous au formulaire officiel de consultation publique sur le rapport SCHEER.
  • Indiquez vos nom, prénom, adresse e-mail et pays. 
  • Sélectionnez la partie du rapport que vous souhaitez commenter. Vous consulterez ici le texte dans son intégralité. Il n’est toutefois pas nécessaire de parcourir en détail chacune des 117 pages : si vous désirez exprimer un avis général sur les conclusions, sélectionnez “SUMMARY” dans le menu déroulant Chapter/section. Il correspond à la page 2 du document. Si vous désirez exprimer votre avis sur un autre point précis du rapport, vous devrez renouveler l’opération pour chaque partie à commenter, en la sélectionnant dans ce même menu déroulant.
  • Vous disposez de 3 800 caractères au maximum pour réagir à la section concernée. Vous pouvez notamment relayer votre propre expérience, ou expliquer en quoi l’e-cigarette a changé votre vie, par exemple. L’avis doit être rédigé en anglais (utilisez éventuellement un service de traduction, comme Google Translate, si vous ne maîtrisez pas la langue de Shakespeare). La Commission européenne publie une série de consignes pour valider les soumissions. En particulier, vous devez veiller à rester poli et respectueux, et à ne pas adresser d’attaques personnelles ou de menaces. 
  • Acceptez les conditions d’utilisation de votre avis puis cliquez sur le bouton Submit.

N’hésitez pas à partager à votre tour ces consignes et le présent article sur les réseaux sociaux, pour que le plus grand nombre de voix se fassent entendre !