Si la Nouvelle-Zélande autorise la vente de cigarettes électroniques en pharmacie, elle n’avait pas définitivement tranché sur le statut de l’e-cigarette. En février dernier, le ministre de la Santé David Clark avait annoncé l’imminence d’une législation spécifique, tout en soulignant le rôle du vapotage dans le sevrage tabagique. Il aura fallu attendre la fin de l’été pour que cette série de mesures voit le jour.
Un projet de loi a ainsi été soumis au Parlement, dans lequel l’État « reconnaît que les produits de vapotage et les produits du tabac chauffé présentent moins de risques pour la santé que le tabac ». Une première victoire pour les associations spécialisées, d’autant que le projet de loi aurait été élaboré pour « aider les fumeurs à passer à ces produits moins nocifs ».
La création d’un statut de « détaillant spécialisé »
La principale proposition de cette « Smokefree Environments and Regulated Products Amendment Bill » tient à la définition du statut de « détaillant spécialisé » (« specialist vape retailer »), officiellement reconnu par les autorités sanitaires. Pour bénéficier d’un tel statut, le gérant d’une boutique doit faire une demande mais aussi et surtout, remplir la condition suivante : qu’au moins 85 % de ses ventes concernent des produits de la vape. Outre la reconnaissance de leur rôle majeur dans l’aide au sevrage tabagique, ce statut leur offre aux professionnels concernés la possibilité de proposer une offre plus riche. Les détaillants spécialisés sont en effet autorisés à vendre les e-cigarettes et e-liquides de leur choix, quels que soient leurs arômes. Les boutiques génériques, en revanche, doivent se limiter aux goûts tabac, menthe et menthol.
Par ailleurs, la loi prévoit de restreindre très fortement la promotion du vapotage. Là encore, seuls les détaillants spécialisés seront autorisés à afficher de telles publicités ou à mener des opérations marketing. Si cette législation semble sévère, le texte indique qu’elle vise avant tout à éviter une « normalisation » du vapotage.
Le projet de loi a été adopté ces derniers jours par le parlement néo-zélandais, dans un climat politique complexe. Il s’agit en effet de l’un des derniers dossiers débattus avant sa dissolution, des élections législatives anticipées étant prévues en septembre. La secrétaire d’État à la Santé, Jenny Salesa (photo), estime que le texte propose « un bon équilibre entre la nécessité d’aider les fumeurs à arrêter, en leur offrant une alternative avec des produits de vapotage réglementés, et celle de dissuader les jeunes et les enfants d’y avoir recours ». Elle complète ses propos, en indiquant que « nous savons que vapoter n’est pas sans risque mais [que] c’est 95 % moins nocif que fumer une cigarette ».
Le comité de la santé et le procureur général saluent la décision
Deux autres voix se font entendre dans le dossier : celle du comité de la santé, qui entérine les décisions sanitaires dans le pays, et celle du procureur général de Nouvelle-Zélande, qui examine les choix législatifs. Si les deux parties saluent le vote, elles souhaitent d’ores et déjà apporter quelques modifications au texte.
Le comité de la santé recommande notamment d’abaisser à 70 %, au lieu de 85 % le seuil à partir duquel un commerce pourrait se prévaloir du statut de « détaillant spécialisé ». Un objectif qu’il estime plus réaliste. Autre idée avancée : l’instauration d’une période transitoire de douze mois pendant laquelle les établissements réalisant entre 50 et 70 % de leurs ventes avec les produits de vapotage pourraient bénéficier du statut de détaillant spécialisé, afin de se réorganiser. Le comité de la santé confirme par ailleurs que le choix de ne pas attribuer un tel statut aux boutiques en ligne est judicieux. Et que la limite à trois arômes seulement pour les détaillants non spécialisés est « suffisante ».
Le procureur général approuve in fine la décision de limiter la publicité aux seuls détaillants spécialisés, même si une telle loi lui apparaît « incompatible avec le droit à la liberté d’expression ». En soulignant l’importance de ne pas créer « de forte dépendance », cette restriction est justifiée à ses yeux. En revanche, le procureur général entend remettre en cause le pouvoir concédé au directeur général de la santé de retirer, à discrétion, un produit considéré comme dangereux pour la santé publique. Pour lui, une telle prérogative doit être le fait d’un collège de scientifiques indépendants, avec « les connaissances techniques nécessaires ». En revanche, il aimerait que la décision de retirer un produit douteux soit rapide, « dès qu’il présente un risque inacceptable pour la sécurité de la population ».