Décidément, tous les pays ne sont pas égaux face à la prise en compte du vapotage comme outil de sevrage tabagique. Entre le Royaume-Uni, qui a autorisé l’installation de deux boutiques dédiées à la vape dans ses hôpitaux, et l’Inde, qui a classifié l’e-cigarette comme une drogue et compte l’interdire totalement, la considération des États est parfois diamétralement opposée. Ce n’est pas un phénomène nouveau, les États-Unis sont particulièrement frileux sur ce sujet. La ville de San Francisco, notamment, s’est illustrée en figurant parmi les premières à interdire officiellement la vente physique et en ligne des produits du vapotage.
Déposer des dossiers sous 120 jours
Il faut désormais se préparer à un nouveau durcissement : tous les fabricants de produits de vapotage commercialisés aux États-Unis ont dix mois pour déposer une demande de PMTA (Premarket Tobacco Application) auprès de la Food & Drug Administration. C’est le verdict rendu par le juge Paul Grimm, saisi à l’origine par plusieurs associations de santé publique, comme l’American Academy of Pediatrics ou la Campaign for Tobacco-Free Kids. Ces organismes reprochaient à la FDA son laxisme quant au contrôle de la distribution des articles de vapotage, un rôle qui lui incombe depuis leur arrivée sur le marché, en 2016. Depuis le 8 août 2016, tout produit associé à l’e-cigarette doit, en théorie, faire l’objet d’une demande de PMTA. Mais la FDA s’est déclarée incapable de mettre en place un tel système à temps, souhaitant étudier les effets de la vape avant de la réglementer à l’horizon 2022.
Un délai jugé bien trop long par les associations de prévention contre le tabagisme, persuadées que par sa lenteur, la FDA serait « responsable de l’explosion du vapotage des adolescents » dans le pays. C’est donc bien la crainte d’un effet passerelle qu’avancent les autorités sanitaires américaines pour initier un tel procès, même si plusieurs études scientifiques démontrent qu’elle tient essentiellement de la psychose infondée. En mai dernier, le juge Paul Grimm a ainsi reconnu officiellement la responsabilité de la FDA, qualifiant son retard de « si extrême qu’il équivaut à une abdication de ses responsabilités statutaires ».
« Atténuer les effets de l’e-cigarette par la conformité, l’éducation et la répression »
Un mois plus tard, la FDA propose aux fabricants d’e-cigarettes un nouveau délai – jusqu’en août 2021 – pour demander l’autorisation de vendre leurs produits, mais la cour de justice s’y oppose. Paul Grimm fixe à 120 jours la limite pour faire la demande de PMTA. Passé ce terme, la vente des produits qui n’auront pas fait l’objet d’un dépôt sera interdite. La FDA dispose ensuite d’un an pour approuver individuellement chaque demande, et les produits concernés pourront ainsi demeurer sur le marché en attendant le verdict. Pour les petits acteurs indépendants, le problème n’est pas seulement administratif : selon des experts, la demande de PMTA présenterait un coût compris entre 116 000 et 400 000 dollars. D’autres experts estiment que la somme à débourser pourrait dépasser les millions de dollars, puisqu’il faut établir une demande pour chaque produit individuel. En clair, si un constructeur propose dix ou vingt e-liquides différents, il devra déposer autant de dossiers et ainsi produire littéralement des milliers de pages, en s’acquittant d’autant de frais.
La Food & Drug Administration ayant épuisé tous les recours possibles, elle se montre finalement plutôt encline à respecter la décision de justice et accrédite in fine l’hypothèse d’un effet passerelle. Norman Sharpless, le nouveau commissaire de la FDA, indique qu’il est « extrêmement préoccupé par l’utilisation croissante des e-cigarettes chez les jeunes et par la possibilité qu’ils deviennent des fumeurs de cigarettes traditionnelles ». Il se dit par conséquent « déterminé à utiliser tous les outils réglementaires possibles et à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’épidémie de consommation de cigarettes électroniques chez les jeunes et en atténuer les effets par la conformité, l’éducation et la répression ». Plus de place au doute, le glas semble avoir sonné pour le vapotage indépendant, aux États-Unis.