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Un répit de 4 mois pour l’industrie de la vape américaine

En juillet 2019, le juge Paul Grimm avait décrété l’obligation pour tous les fabricants de déposer auprès de la FDA une demande d'autorisation de mise sur le marché ou PMTA pour tout produit de vapotage vendu sur le territoire américain. La date limite était fixée au 12 mai 2020. Dans le contexte actuel de l'épidémie de coronavirus, un délai supplémentaire a finalement été accordé.

Un répit de 4 mois pour l’industrie de la vape américaine

Nouveau rebondissement dans le bras-de-fer qui oppose depuis de longs mois déjà les autorités sanitaires américaines et les professionnels de la vape. Saisi par plusieurs associations de santé publique telles l’American Academy of Pediatrics et la Campaign for Tobacco-Free Kids, le juge Paul Grimm avait décidé en juillet 2019 d’obliger tous les fabricants de produits de vapotage (matériels comme e-liquides, aromatisés ou non) à déposer une demande d’autorisation de mise sur le marché ou PMTA (Premarket Tobacco Application). La date limite était alors fixée au 12 mai 2020. Passé ce délai, tous les produits n’ayant pas fait l’objet d’une demande seraient purement et simplement bannis du territoire américain.

Compte tenu de l’épidémie de coronavirus, qui a déjà provoqué plus de 56 000 décès aux États-Unis, un nouveau délai de quatre mois a été accordé aux fabricants. Ces derniers ont désormais jusqu’au 9 septembre 2020 pour soumettre leur demande à la Food & Drug Administration (FDA). L’agence dispose ensuite d’un an pour examiner chaque dossier et statuer sur la « dangerosité » individuelle de chaque produit. Pendant la durée de l’examen, le matériel comme les e-liquides concernés pourront être commercialisés aux États-Unis.

La lourdeur du processus juridique… et du protocole de soumission de dossiers

En réalité, le processus juridique a été particulièrement long et complexe. Ces derniers jours, la FDA comme les professionnels de la vape ont fait appel en parallèle de la décision du juge Grimm. L’agence a mis en avant l’inaccessibilité actuelle de ses laboratoires d’analyses et le fait que certains de ses employés aient été réassignés à d’autres services de santé publique. Du côté des fabricants, on évoque les difficultés humaines et matérielles à remplir de tels dossiers et l’impossibilité de livrer en temps et en heure et dans de bonnes conditions sanitaires des échantillons depuis l’Asie.

Les deux parties se sont ainsi adressées à la Cour d’appel fédérale américaine pour réexaminer la décision du juge Paul Grimm. Ce dernier avait déjà indiqué qu’il approuverait un délai supplémentaire dans le contexte actuel. Et les plaignants d’origine ne s’étaient pas non plus opposés à un tel report. C’est désormais chose faite : la cour a entendu l’appel de la FDA et des fabricants.

À l’heure actuelle, plus de 30 dossiers ont déjà été soumis à la FDA. Le problème ? Seuls les noms de cigarettiers comme Reynolds American Inc. (distributeur de Camel, Lucky Strike, Pall Mall ou encore Winston) pour sa gamme d’e-liquides Vuse Solo, ont fuité. Il faut dire que les demandes d’autorisation de mise sur le marché présenteraient un coût colossal, compris entre 116 000 et 400 000 dollars. D’autres experts estiment que la somme à débourser pourrait même représenter des millions de dollars puisqu’il faut établir une demande pour chaque produit. En clair, si un fabricant propose dix ou vingt e-liquides différents à son catalogue, il devra déposer autant de dossiers et ainsi produire littéralement des milliers de pages en s’acquittant d’autant de frais.

Quel avenir pour les indés de la vape américaine ?

C’est pourquoi les indépendants de la vape aux États-Unis craignent d’être purement et simplement rayés de la carte. Alex Azar, le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, s’est pourtant montré rassurant quant au sort de ces « petits » acteurs. En janvier dernier, il avait ainsi déclaré que « la FDA aidera[it] les petites entreprises à compléter le processus de PMTA. Nous travaillons avec [elles] et avec les associations de vape afin de trouver des solutions pour faciliter l’approbation des produits ».

Une promesse qui n’avait jamais été précisée depuis. La Vapor Technology Association (VTA), une fédération des professionnels de la vape aux États-Unis, enjoint actuellement la FDA à profiter de ces quatre mois supplémentaires pour modifier le processus de soumission des PMTA, afin d’« assurer la survie des petites entreprises et la saine diversité des produits de vapotage ». Gageons qu’en décalant la date butoir deux mois avant la prochaine élection présidentielle, la Maison Blanche pourrait accélérer ce dossier. Après avoir affiché une position particulièrement virulente à l’encontre de l’e-cigarette, le président Donald Trump s’était en effet montré soudainement plus ouvert, revenant même sur son intention de verrouiller totalement le marché, par crainte des retombées électorales.