Quand ce n’est pas l’Union européenne qui envisage des droits d’accise sur la vape, ce sont les États eux-mêmes qui les votent. En octobre 2020, le Parlement suisse adoptait ainsi à 70 % une motion visant à taxer la vape. Le Conseil fédéral publie à son tour son projet de loi, en indiquant précisément le niveau de taxation.
Les droits seront de 2 centimes par milligramme d’e-liquide nicotiné. Auxquels viendra s’ajouter la TVA à 7,7 %. Sur un flacon de 10 millilitres d’e-liquide nicotiné à 20 mg/ml, la hausse s’élèvera ainsi à 4,32 francs suisses (4,16 euros). Les pods seront quant à eux taxés à 50 centimes, quelle que soit leur teneur en nicotine. Les e-liquides sans nicotine ne sont pas concernés. Le Conseil fédéral ouvre une consultation publique jusqu’au 31 mars prochain. Le projet de loi devrait ensuite entrer en vigueur avec la loi tabac (LPTab), en 2023.
Des répercussions sanitaires, sociales et économiques
« La charge fiscale des cigarettes électroniques sera inférieure d’environ 77 % à celle des cigarettes traditionnelles, se félicitent les pouvoirs publics suisses. Il s’agit ainsi de ne pas décourager les fumeurs désireux d’arrêter de fumer d’utiliser la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage. En revanche, l’imposition produira ses effets, notamment en matière de protection de la jeunesse. »
Un enthousiasme que ne partage pas Philippe Poirson, qui anime le blog Vapolitique. « Pour un consommateur moyen, le projet de taxe sur la nicotine du vapotage le rendrait plus coûteux que fumer du tabac à rouler, utilisé par plus de 20 % des fumeurs en Suisse, indique-t-il. La hausse des prix provoquée par la taxe […] aurait des répercussions négatives sanitaires, sociales et économiques à court terme. »
Philippe Poirson évoque notamment le sort des « fumeurs des classes défavorisées », en qualifiant la proposition du Conseil fédéral de « totalement déconnectée des réalités de la population ». Des inégalités sociales qui se traduisent aussi par des inégalités de chances face aux tentatives d’arrêt de la cigarette. « Le Conseil fédéral semble avoir traité cet aspect de manière particulièrement légère, si ce n’est irresponsable, en regard de sa gravité humaine et des conséquences sanitaires et socio-économiques », conclut-il.