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La vape interdite de circulation aux États-Unis

À quelques jours de la passation de pouvoir, Donald Trump a signé un amendement portant un coup dur à la vape. En effet, les services postaux des États-Unis ne seront bientôt plus autorisés à livrer des e-cigarettes. Et les revendeurs en ligne se verront assujettis à des obligations légales qui rendront leur activité impossible.

La vape interdite de circulation aux États-Unis

Baptisée « Preventing Online Sales of E-Cigarettes to Children Act », une nouvelle loi signée du président Trump devrait entraîner l’arrêt de la vente par correspondance des produits de vapotage aux États-Unis. En substance, elle octroie aux services postaux américains (U.S. Postal Service) un délai de 120 jours pour cesser de les acheminer. Et ce, qu’il s’agisse de produits nicotinés ou  non.

Les associations antivape exercent déjà une forte pression pour que les services de livraison privés cessent aussi ce type d’acheminements. « À compter du 1er mars 2021, FedEx interdira la circulation des cigarettes électroniques, des e-liquides et autres produits de vapotage dans son réseau », a prévenu l’un des leaders privés du secteur. 

Rendre la vie impossible aux revendeurs de vape en ligne

Cet amendement s’inscrit dans la plus large loi fédérale « Prevent All Cigarette Trafficking Act » (PACT). Visant à éviter l’accès des mineurs au tabagisme, ce texte commet un amalgame lourd de conséquences. Il met en effet dans le même panier les cigarettes combustibles et « tout système électronique de délivrance de nicotine ». Et ce, alors qu’aucune preuve scientifique n’a établi de lien de causalité entre vapotage et tabagisme. 

Conformément à la loi, les revendeurs en ligne seront soumis à de nombreuses obligations. Ils devront tout d’abord s’enregistrer auprès d’un service fédéral spécialisé. Mais aussi vérifier l’âge de leurs clients à l’aide d’une base de données commerciale. Leurs envois devront s’effectuer à l’aide d’un livreur privé, capable de recueillir et de vérifier la signature d’un adulte. Les revendeurs seront également les nouveaux collecteurs de taxes sur la vape, avec l’obligation de transmettre les coordonnées et les volumes d’achat de chacun de leurs clients à un service fédéral. Ils seront également tenus de consigner pendant cinq ans « toute transaction interrompue parce que le client était en infraction avec la PACT ». 

Tout revendeur ne remplissant pas ces conditions s’exposera à des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement

« Comme si l’augmentation des frais d’expédition ne suffisait pas, le projet de loi impose également d’énormes charges administratives aux petits revendeurs, avec la menace de peines de prison, même pour de petites erreurs involontaires, s’offusque Gregory Conley, le président de l’American Vaping Association. Il ne s’agit pas d’une loi destinée à réglementer la vente par correspondance des produits de vapotage en la limitant aux adultes, c’est une tentative pour l’éliminer purement et simplement. »

Et, à en juger par la composition de l’équipe de Joe Biden, les États-Unis ne sont pas près d’assouplir leur politique vis-à-vis de la vape.