180 jours. C’est le nouveau délai que réclame un regroupement de petites entreprises de produits de vapotage américaines pour se conformer à la loi. Il faut dire qu’elles sont au pied du mur. La date fatidique approche… À partir du 9 septembre 2020, en effet, tout produit de vapotage commercialisé depuis le 8 août 2016 devra être assorti d’une demande d’autorisation (Premarket Tobacco Application ou PMTA) auprès de la Food and Drug Administration.
Le Covid-19 est passé par là
Pour rappel, la date butoir avait été précédemment fixée au 12 mai 2020. Un agenda chamboulé par la pandémie de coronavirus (plus de 150 000 décès aux États-Unis). Le Covid-19 a en effet eu des effets dévastateurs sur l’économie américaine et n’a épargné ni les fabricants de produits de vapotage ni les boutiques spécialisées. Les premiers ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires de l’ordre de 20 % à 60 %. Quant aux shops, nombre d’entre eux ont fermé tandis que d’autres ont pu poursuivre leur activité, mais sans les ressources nécessaires pour s’inscrire dans le coûteux processus de la PMTA.
Des milliers d’employés menacés
« Si la FDA ne demande pas un délai supplémentaire en raison du Covid-19, ces petites entreprises seront probablement forcées de fermer leurs portes et devront licencier des milliers d’employés peu après l’expiration du délai », préviennent les auteurs de la pétition citoyenne. Pour ces derniers, les raisons qui ont motivé le précédent report sont toujours valables : entre autres, les retards des tests en laboratoire, les problèmes de santé des employés, les restrictions de déplacement et les délais de réponse des fournisseurs. « Cette requête, est-il précisé, se limite à certains petits fabricants de produits de vapotage qui ont travaillé de bonne foi pour se conformer au processus de PMTA. »
La balle est donc dans le camp de la FDA désormais. Si elle elle entend l’appel de ces petites entreprises, elle devra adresser une nouvelle demande au juge du tribunal fédéral Paul Grimm. Celui-là même qui avait autorisé le précédent report.