Mai 2020. L’échéance se rapproche. C’est la fin d’un monde qui se prépare aux États-Unis. Celui de la vape indépendante, avec ses 160 000 emplois liés à des petites et moyennes entreprises. Une apocalypse qui interviendra sous la forme d’une réglementation très ferme concernant les produits du vapotage. Au cœur de cette réglementation, la PMTA pour « Premarket Tobacco Application ». En clair, les fabricants devront adresser à l’administration une demande d’autorisation pour la commercialisation de tout nouveau produit. Une obligation qui s’accompagne d’une montagne de contraintes, et laisse augurer un avenir funeste pour les plus modestes.
« Un délai impossible à tenir »
Mais deux acteurs majeurs du secteur, la Vapor Technology Association (VDA) et Vapor Stockroom, viennent de contre-attaquer. Le 14 août, les deux entités ont engagé une action en justice contre l’administration devant la Cour fédérale. Le but de cette démarche : préciser les contours de la fameuse PMTA et, surtout, obtenir un nouveau délai. « Pour tous les fabricants qui, de bonne foi, ont attendu pour commencer à travailler en se fiant aux multiples promesses de la FDA d’établir d’autres règles régissant les PMTA, le délai de dix mois restant pour soumettre des PMTA abouties est impossible à tenir », selon les plaignants.
Un délai d’autant plus problématique qu’il n’a cessé d’être revu et corrigé au gré des pressions des uns et des autres. Pour rappel, les produits du vapotage sont assimilés aux produits du tabac depuis le 8 août 2016. Dans un premier temps, l’entrée en vigueur de la PMTA devait intervenir en 2018. Puis, dans sa grande mansuétude, Scott Gottlieb, fraîchement nommé commissaire de la FDA, avait finalement accordé aux fabricants un délai de quatre ans pour se préparer. Soit jusqu’à 2022.
PMTA : des coûts exorbitants
C’était compter sans la peur suscitée par le succès de la Juul, et l’obstination des anti-vape, l’American Academy of Pediatrics et Campaign for Tobacco-Free Kids notamment. Alors que Scott Gottlieb venait d’annoncer un nouveau délai, 2021 en l’occurrence, le juge Paul Grimm, saisi par des associations de santé publique, a invalidé cette décision : ce serait mai 2020. Un point, c’est tout !
L’action en justice initiée par la Vapor Technology Association (VDA) et Vapor Stockroom a-t-elle des chances d’aboutir ? C’est ce qu’espèrent des milliers d’acteurs du secteur, menacés par les coûts exorbitants liés à la mise en place de la PMTA : entre 116 000 et 400 000 dollars, selon certains experts. Ça vaut le coup de se battre !