Proposition de loi sur la vape en France

Paul Christophe, député de la 14e circonscription du Nord, s’apprête à déposer un projet de loi visant à encadrer la vape en France. Deux volets sont prévus, concernant les e-liquides et la communication. Si la démarche est louable, certains articles soulèvent toutefois des questions. Revue de détail.

Proposition de loi sur la vape en France

« Les incidents regrettables qui se sont déroulés aux États-Unis, l’utilisation de produits non-contrôlés et non-adaptés à la pratique du vapotage, ont mis en lumière le besoin d’un cadre réglementaire adapté en France pour garantir la sécurité des utilisateurs et permettre à l’État d’intégrer le vapotage de manière plus efficace dans la lutte contre le tabagisme. » C’est par ces mots que Paul Christophe, député de la 14e circonscription du Nord, présente son projet de loi visant à mieux encadrer le vapotage en France. Nos confrères de VapingPost ont pu se procurer en avance le texte de la proposition.

Un projet de loi sur les e-liquides et la communication

Premier motif de satisfaction, le député semble parfaitement au courant de l’intérêt du vapotage dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Chiffres de l’agence Santé publique France à l’appui, il rappelle que la part de fumeurs reste importante dans l’Hexagone, avec 25,4 % des adultes de 18 à 75 ans. Même si c’est une baisse significative (en 2018, 32 % des 18-75 ans fumaient du tabac ne serait-ce qu’occasionnellement), il faut consolider les efforts. Et le député n’hésite pas à rappeler que la cigarette électronique joue un rôle considérable dans cette évolution. « La vape est au moins 95 % moins toxique que le tabac et a permis à de nombreux Français d’arrêter de fumer », rappelle-t-il. 

Son projet de loi vise ainsi à amender le code de la santé publique à travers deux nouveaux articles. Le premier porte sur les e-liquides et le second sur la communication et la publicité autour du vapotage. 

E-liquides : contenance maximale de 10 ml

Concernant les e-liquides, la proposition comporte les préconisations suivantes : 

  • mettre sur un même plan tous les e-liquides contenant de la nicotine ou non, en supprimant le caractère particulier des premiers dans la loi. En conséquence, même les e-liquides non nicotinés seraient soumis à une déclaration préalable auprès des autorités sanitaires, comme le prévoit la TPD (Tobacco Product Directive) pour ceux contenant de la nicotine ; 
  • assurer un contrôle global des e-liquides en vente sur le territoire, qu’ils contiennent de la nicotine ou non ;
  • harmoniser la contenance des flacons : c’est la conséquence directe de la mise au même niveau des e-liquides contenant de la nicotine ou non. La suppression de l’expression « contenant de la nicotine » à l’article L3513-15 laisse donc à penser que même les e-liquides sans nicotine seraient obligatoirement vendus en flacons de 10 ml au maximum. Ce serait ainsi purement et simplement la fin du DIY en matière de vape ;
  • obliger les fabricants à mentionner sur les conditionnements et emballages extérieurs la composition intégrale des e-liquides, le numéro de lot, la teneur en nicotine le cas échéant, une recommandation de tenir le produit hors de portée des enfants et un avertissement sanitaire.

Communication : une plus grande ouverture de la publicité

À propos de la communication et de la publicité, la proposition suggère essentiellement la réécriture du troisième paragraphe de l’article L3513-4 du code de la santé publique, avec la mention « À toute inscription, forme ou image relative aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur, sur la devanture ou sur l’espace d’occupation attenant aux établissements les commercialisant, qu’elles soient ou non visibles de l’extérieur ». Jusqu’à présent, l’article autorisait « la publicité directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage [si elle s’applique] aux affichettes […] disposées à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur ». En clair, le député est favorable à un élargissement de la publicité pour les produits du vapotage, en la rendant visible à l’extérieur des établissements les commercialisant.

Dans l’ensemble, on ne peut que saluer l’intérêt du député Paul Christophe pour le vapotage. Sa proposition de loi semble née d’une véritable connaissance de l’e-cigarette et de son marché, avec la volonté de l’inclure plus officiellement dans le dispositif anti-tabagique national. L’ouverture de la publicité pourrait ainsi être bénéfique, et ne plus la confiner à une série de « spécialistes » ou, tout du moins, à des clients déjà acquis à sa cause. En revanche, on est en droit de s’interroger sur l’intérêt de limiter l’ensemble des e-liquides, qu’ils contiennent de la nicotine ou non, à une contenance de 10 ml. C’est une hérésie écologique, à l’heure où l’on envisage (avec une grande prudence !) la fin de l’utilisation du plastique.

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