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Pour la justice européenne, le CBD n’a rien de stupéfiant

C’est la fin d’un flou juridique. Et un vrai soulagement pour les dirigeants de Kanavape, l’e-cigarette au cannabidiol lancée en 2014. Le jeudi 19 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du CBD. Elle conclut que cette molécule « n’a pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ».

Pour la justice européenne, le CBD n’a rien de stupéfiant

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un verdict qui met fin à plus de deux ans de combat juridique. Et qui pourrait faire jurisprudence dans de nombreuses affaires en cours d’instruction. Appelée à statuer sur l’interdiction de la commercialisation du cannabidiol (CBD) en France, la CJUE l’a jugée illégale. D’une part, au titre de « la libre circulation des marchandises à l’intérieur de l’Union ». D’autre part, parce que « le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Un désaveu pour la législation française, un vrai soulagement pour Kanavape

En décembre 2014, Sébastien Beguerie et Antonin Cohen, deux entrepreneurs marseillais, ont lancé Kanavape, une e-cigarette au CBD présentée comme « 100 % légale ». Elle s’inscrivait en effet dans le cadre d’un arrêté ministériel du 22 août 1990, modifié en 2004, qui instaure des dérogations à l’exploitation du cannabis. Il autorise ainsi « la culture, l’importation, l’utilisation industrielle et commerciale des variétés de Cannabis sativa à deux conditions : le respect d’un taux de THC inférieur à 0,2 % et l’utilisation uniquement des fibres et graines de la plante ».

Dès le lancement il y a près de six ans, les deux fondateurs de Kanavape l’affirmaient : « Notre produit n’a aucun effet psychotrope ou psychotique. » Les pouvoirs publics l’ont toutefois mis en cause, comme en témoigne cette déclaration de la ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine : « Je suis opposée à ce qu’un tel produit puisse être commercialisé en France, [car] cela constitue une incitation à la consommation de cannabis. »

En janvier 2018, le tribunal correctionnel de Marseille a ainsi condamné les deux entrepreneurs à dix-huit et quinze mois de prison avec sursis, et une amende de 10 000 euros, pour des infractions à la législation sur le médicament. En seconde instruction, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a finalement décidé de saisir la CJUE, estimant son verdict nécessaire. Il s’agissait en effet de trancher « une question préjudicielle sur la compatibilité de la réglementation française sur le CBD avec le droit européen ».

Sébastien Beguerie : « J’ai payé le prix fort, mais maintenant je suis satisfait »

Dans son arrêt, la CJUE rappelle ainsi qu’un État membre ne peut interdire le cannabidiol « légalement produit dans un autre État membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité ». C’était précisément l’un des griefs de la justice française contre Kanavape : les produits de la marque contenaient du CBD extrait de la totalité de la plante, feuilles et fleurs comprises, alors que la France n’autorise que l’exploitation des « fibres et graines ». La CJUE a ainsi jugé le cadre français trop restrictif, ce qui pourrait faire jurisprudence dans d’autres affaires liées à la commercialisation du CBD dans l’Hexagone.

« Ce verdict est une étape importante pour garantir la sécurité des consommateurs de produits à base de CBD, commente Antonin Cohen. En 2014, j’ai créé le premier vaporisateur au CBD. Depuis, la demande a fortement progressé, et des centaines de sociétés se sont lancées. L’absence de réglementation claire empêche un développement du marché de façon sécurisée. Il est fondamental de développer des normes de qualité strictes dans l’intérêt des consommateurs afin d’éviter la circulation de produits frelatés ».

Sébastien Beguerie accueille lui aussi avec enthousiasme la décision  de la CJUE : « Pour moi, c’est un grand soulagement d’un point de vue personnel. Cela fait six ans que je fais l’objet de lourdes poursuites pénales et que j’ai été obligé de m’exiler en République tchèque, tout ça pour rien ! J’ai payé le prix fort, mais maintenant, je suis vraiment satisfait de constater qu’enfin, je vais pouvoir être reconnu légitimement comme un pionnier dans mon parcours d’entrepreneur dans le monde du CBD. D’un point de vue concret à présent, les poursuites judiciaires à mon encontre n’auront plus de base légale et j’entends donc voir mon innocence reconnue. »