Les indépendants de la vape contre la limitation à 10 ml

Une proposition de loi déposée par le député Paul Christophe vise notamment à harmoniser la contenance des flacons d’e-liquide. Nicotinées ou non, toutes les fioles seraient ainsi soumises à une limite de 10 ml. Une hérésie écologique, mais aussi la fin programmée du DIY. Le Syndicat interprofessionnel des indépendants de la vape (SI2V) a lancé une pétition contre ce projet.

Les indépendants de la vape contre la limitation à 10 ml

En décembre dernier, Paul Christophe, député de la 14e circonscription du Nord, levait le voile sur sa proposition de loi visant à encadrer la vape en France. « Les incidents regrettables qui se sont déroulés aux États-Unis, l’utilisation de produits non contrôlés et non adaptés à la pratique du vapotage, ont mis en lumière le besoin d’un cadre réglementaire adapté en France pour garantir la sécurité des utilisateurs et permettre à l’État d’intégrer le vapotage de manière plus efficace dans la lutte contre le tabagisme », écrit le député dans sa lettre d’intention.

Dans ce texte, Paul Christophe semble animé par les meilleures intentions et l’on y relève une réelle prise en considération de l’e-cigarette. « La vape est au moins 95 % moins toxique que le tabac et a permis à de nombreux Français d’arrêter de fumer », précise-t-il en préambule. Nul ne viendra le contredire sur ce point ! 

Harmoniser la contenance des flacons d’e-liquide 

La proposition de loi, qui n’a pas encore été débattue à l’Assemblée nationale, comprend deux volets, l’un sur les e-liquides, l’autre sur la communication. Concernant ce dernier point, pas ou peu réellement de contestation possible. Le texte vise à réécrire un article du code de la santé publique afin d’autoriser les publicités « relatives aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur, sur la devanture ou sur l’espace d’occupation attenant aux établissements les commercialisant, qu’elles soient ou non visibles de l’extérieur ». Un assouplissement du dispositif actuel, donc, destiné à offrir une meilleure visibilité à l’e-cigarette.

S’agissant des e-liquides, l’essentiel de la proposition consiste à mettre sur le même plan tous les flacons, qu’ils contiennent de la nicotine ou non. Même les e-liquides non nicotinés seraient ainsi soumis à une déclaration préalable auprès des autorités sanitaires. Mais le point de discorde tient à l’harmonisation de la contenance des flacons : même les e-liquides sans nicotine seraient obligatoirement vendus en fioles de 10 ml. Ce qui signifierait purement et simplement la fin du DIY en matière de vape.

Les indépendants de la vape montent au créneau

Face à une telle perspective, le Syndicat interprofessionnel des indépendants de la vape (SI2V) a lancé une pétition. Intitulée « Vape réglementée mais pas bridée », celle-ci s’oppose en particulier à la limitation à 10 ml des e-liquides.

« Un projet de loi pour une réglementation sur les produits du vapotage déposé par M Paul Christophe propose de limiter TOUS les contenants des e-liquides en 10 ml. Nous voulons une vape réglementée mais pas bridée : cette proposition de loi est un non-sens écologique qui va multiplier les flacons de 10 ml. C’est une entrave à la libre consommation d’un produit de consommation courante, et cela entraînera une augmentation du coût de la pratique du vapotage. Elle annonce la fin des 50 ml et du DIY, c’est-à-dire la fin d’une vape économique et accessible à un maximum de consommateurs. Cette proposition de loi ne repose sur aucun fondement sécuritaire ou sanitaire. Elle doit être retoquée », précise le texte.

Près de 7 000 personnes ont déjà signé la pétition du SI2V. Vous retrouverez par ailleurs le texte complet de la proposition de loi sur le site web de l’Assemblée nationale.

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