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La Californie taxe (un peu plus) la vape

Le gouverneur de Californie Gavin Newsom vient d’inscrire dans la loi de nouveaux droits d’accise sur les produits de la vape. Leur tarif au détail va ainsi augmenter de 12,5 % à compter du 1er juillet 2022. Cette taxe s’ajoute en réalité à une taxe de vente en gros déjà élevée : 63,49 %, l’un des plus hauts niveaux d'imposition aux États-Unis et dans le monde.

La Californie taxe (un peu plus) la vape

Mauvaise nouvelle pour les vapoteurs de Californie : à partir du 1er juillet 2022, ils paieront plus cher leurs e-liquides. Après avoir été adopté par les deux chambres de l’État début septembre, le projet de loi a été signé par le gouverneur Gavin Newsom (photo). Intitulé « SB-395 : Taxe d’accise sur les cigarettes électroniques », le texte officiel modifie le code de santé et de sécurité. Il ajoute en particulier ce paragraphe : « À compter du 1er juillet 2022, un acheteur devra payer une taxe pour l’achat d’une cigarette électronique au taux de 12,5 % du prix de vente. »

La taxe concerne tout autant les appareils que les e-liquides contenant de la nicotine, y compris ceux achetés en ligne dans d’autres États depuis une adresse californienne. Le texte précise par ailleurs que ces droits d’accise seront reversés dans un fond spécial destiné à financer les programmes de lutte antitabac, le programme des enfants et familles de Californie et la masse salariale des médecins et dentistes de l’État, notamment dans les hôpitaux ruraux.

Une facture salée pour les vapoteurs californiens

En réalité, ces droits d’accise viennent s’ajouter à la taxe de vente en gros déjà en vigueur sur les produits de la vape. Recalculée chaque année par les services de l’État en fonction des taxes appliquées sur les cigarettes, elle s’élevait au 1er juillet 2021 à 63,49 % du prix de vente en gros pour tous les produits de la vape contenant de la nicotine. 

Il s’agit de l’un des niveaux d’imposition les plus élevés du pays. Aux États-Unis, il n’existe pas de taxe fédérale sur la vape : chaque État décide des droits à appliquer. En Alaska ou dans le Nebraska, par exemple, il n’y a pas de taxe particulière, même si des municipalités ont le droit d’appliquer des droits spécifiques. D’autres États ont mis en place une taxe qui varie selon la quantité d’e-liquide : 5 centimes de dollar par millilitre dans le Delaware, la Géorgie ou la Louisiane, 10 centimes dans l’Ohio. Seuls le Massachussets (75 %), le Vermont (92 %) et le Minnesota (95 %) appliquent d’ores et déjà une taxe de vente en gros plus élevée que celle de la Californie.