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États-Unis : 4 États suspendent l’interdiction de la vape

Après le Michigan, la semaine dernière, c’est au tour de l’Oregon, du Montana et du Massachusetts de suspendre l’interdiction de la vape aromatisée décrétée par leur gouverneur. À chaque fois, ce sont des vape shops qui ont fait appel devant une cour fédérale pour entrave à l’exercice de leur activité. Les juges leur ont donné raison, en attendant des investigations plus poussées.

États-Unis : 4 États suspendent l’interdiction de la vape

Si le Michigan fut le premier État américain à bannir la vente d’e-liquides aromatisés, c’est aussi le premier à avoir suspendu cette interdiction. Le 3 septembre dernier, la gouverneure Gretchen Whitmer avait en effet suspendu la vente de ces produits pour six mois, en attendant l’investigation de la Food & Drug Administration. « Ma première priorité, c’est d’assurer la sécurité de nos enfants et de protéger la santé de la population du Michigan », avait-elle alors déclaré. 

L’arrêt de mort de nombreux vape shops

Les responsables des chaînes de vape shops 906 Vapor et A Clean Cigarette avaient déposé un recours auprès de la cour d’appel de Detroit. Ils mettaient en avant « des dommages irréparables causés à leur activité commerciale ». La juge Cynthia Diane Stephens leur a donné raison. Son injonction rétablit ainsi la vente d’e-liquides aromatisés dans l’État. Tout du moins temporairement, la gouverneure Whitmer ayant indiqué son intention de saisir la Cour suprême des États-Unis.

Nous évoquions à cette occasion la possibilité que cette décision fasse jurisprudence. C’est bel et bien le cas : les cours d’appel de l’Oregon, du Montana et du Massachusetts ont rendu un verdict similaire. Elles ont également été saisies par des vape shops mettant en avant l’impossibilité d’exercer leur activité.

Un sursis accordé dans l’Oregon

Dans l’Oregon, la gouverneure Kate Brown avait ordonné le bannissement des e-liquides aromatisés pour six mois. « Les plaignants affirment que, suite à cette décision, ils seront obligés, avec bon nombre d’entreprises évoluant dans le même secteur, de fermer leurs portes d’ici quelques semaines », déclare la juge en appel Theresa Kidd. Là encore, le recours en justice a été initié par deux vape shops, soutenus par la Vapor Technology Association (VTA)

La juge a ainsi accordé un sursis, « dans l’attente que les requérants aient eu l’occasion de répondre et que le tribunal examine les documents déposés par les parties et rende une décision sur les requêtes ». La partie n’est donc pas définitivement conclue, mais Paul Bates, propriétaire d’un vape shop à Portland, s’est dit « soulagé » par cette suspension qui « sauve dix emplois dans sa boutique ».

Une suspension pour 12 jours au Montana

Même décision au Montana. La juge Jennifer Lint a également levé l’interdiction fédérale de vendre des e-liquides aromatisés dans l’État. La suspension n’est toutefois prononcée que pour les douze prochains jours ; son verdict final ne sera révélé que le 30 octobre prochain. Là encore, elle a été saisie par trois vape shops et par la Montana Smoke Free Association. « Nous nous battons contre un gouverneur qui nous prive de nos libertés de la pointe de son stylo », a déclaré Ron Marshall, le propriétaire d’un vape shop.

Une consultation publique au Massachusetts

Le Massachusetts est l’État qui a prononcé l’interdiction la plus stricte. Celle-ci concerne tous les produits de la vape et pas seulement les e-liquides aromatisés. Le juge de la cour d’appel fédérale Douglas Wilkins a rendu un premier verdict de 32 pages. L’interdiction n’est pas encore officiellement levée, mais il reconnaît que le gouverneur n’a pas respecté la législation, faute d’avoir interrogé toutes les parties prenantes. 

« L’implication des industries concernées et des citoyens doit constituer une protection nécessaire contre les abus de pouvoir discrétionnaire des dirigeants », écrit-il dans son verdict. Il indique également que « l’épidémie de maladies pulmonaires sur laquelle s’est appuyé l’État pour rendre sa décision a été clairement associée aux produits de vapotage à base d’huile de cannabis, et non de nicotine. Le dossier ne contient aucune donnée vérifiée ou confirmée. Au minimum, la crédibilité des rapports auto-déclarés sur cette question peut être sérieusement mise en doute et s’avère peu fiable pour interdire tout un secteur ». Il somme ainsi l’État de lancer une consultation publique, afin de se remettre en conformité, sans pour autant lever l’interdiction dès aujourd’hui.