« Neuf cancers du poumon sur dix étant causés par le tabac, nous voulons rendre le tabagisme aussi peu attrayant que possible pour protéger la santé de nos citoyens et sauver des vies », résume la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, pour justifier son projet de loi. En ligne de mire : les arômes présents dans les appareils qui contiennent du tabac à chauffer. Dépassant désormais 2,5 % des ventes totales des produits du tabac, ces dispositifs remplissent les conditions requises pour que l’UE agisse.
Dans un communiqué de presse, la Commission européenne estime que « cette évolution notable de la situation » l’amène à appliquer à ce type de produits les mêmes restrictions que pour le tabac classique. À savoir « l’interdiction de mise sur le marché d’arômes déjà prévus pour les cigarettes et le tabac à rouler ». Les produits du tabac chauffé ne devraient donc plus profiter d’une exemption, à ce niveau.
La Commission retient que les produits de tabac à chauffer visent malgré tout « à libérer de la nicotine, en provoquant l’émission d’autres produits chimiques potentiellement néfastes pour la santé ».
Vape et e-liquides pas (encore) concernés
En pratique, la Commission européenne demande la modification de la directive 2014/40/UE (la célèbre TPD). La phrase « Les États membres peuvent exempter les produits du tabac à fumer autres que les cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe à eau et les produits du tabac chauffé » témoigne de ce changement de cap. En clair, exit les arômes comme le menthol ou les saveurs fruitées, au même titre que pour la cigarette classique.
L’augmentation du volume des ventes du tabac chauffé a en effet été « d’au moins 5 %, dans au moins cinq États membres », selon la Commission – le seuil nécessaire pour justifier une telle modification de la loi. De 2018 à 2020, le marché européen est passé de 924 millions à 19,7 milliards d’euros. La France est d’ailleurs le pays qui a connu la hausse la plus significative durant cette période (+406 %), devant le Portugal (+180 %) ou encore les Pays-Bas (+153 %), selon un rapport préliminaire de la Commission.
« Il est essentiel de prendre des mesures plus énergiques pour réduire la consommation de tabac, poursuit Stella Kyriakides. Il faut également suivre le rythme des évolutions pour faire face au flux incessant de nouveaux produits qui arrivent sur le marché – ce qui est particulièrement important pour protéger les jeunes », conclut-elle. La Commission précise toutefois que ce projet ne concerne pas la vape et les e-liquides, « une décision à prendre par les États membres », selon Stefan De Keersmaecker, porte-parole de l’exécutif européen.
La proposition de la Commission va désormais être évaluée par un comité d’experts des États membres. Pour empêcher son application, il faut qu’une majorité qualifiée (55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE) s’y oppose.