Afrique du Sud : une taxe inférieure à celle de la cigarette mais…

Le gouvernement sud-africain a voté l’application d’une taxe unilatérale sur tous les e-liquides. Applicable au 1er janvier 2023, elle sera 25 % inférieure à celle sur les cigarettes combustibles. Une distinction à souligner certes, mais qui, selon les associations, ne reflète pas la différence de risques entre les produits.

Afrique du Sud : une taxe inférieure à celle de la cigarette mais…

Lors de la présentation du budget 2022, le ministre sud-africain des Finances, Enoch Godongwana (photo) avait évoqué la mise en place d’une taxe sur les e-liquides. Les services du Trésor public ont confirmé sa mise en place au 1er janvier 2023, mais ont finalement décidé d’en simplifier le calcul. 

On parle désormais de « flat tax », c’est-à-dire d’une taxe unilatérale sur tous les e-liquides, qu’ils contiennent de la nicotine ou non. Le projet précédent prévoyait en effet des droits d’accise plus ou moins élevés selon la présence de nicotine. « Afin de taxer de manière optimale, une option était de se baser sur la quantité de nicotine puis de taxer à un niveau inférieur les produits qui n’en contenaient pas, explique Chris Axelson, directeur de l’analyse fiscale du Trésor public sud-africain. C’était une bonne idée, mais presque tous les pays imposent un taux forfaitaire basé sur le volume de liquide et non la concentration en nicotine. C’est infiniment plus simple. Nous avons finalement retenu un taux d’imposition forfaitaire indépendant de la concentration en nicotine ou de son absence. »

« C’est mieux que rien, mais cela reste trop élevé »

Au final, la taxe sur les e-liquides sera inférieure de 25 % à celle appliquée au tabac combustible. « C’est mieux que rien, mais cela reste trop élevé, commente le Dr Kgosi Letlape, le président de l’Africa Harm Reduction Alliance (AHRA). La taxe doit rendre les e-cigarettes accessibles et abordables. »

Pour l’AHRA, « la différence de taxation ne reflète pas la différence de risques entre les produits ». Kgosi Letlape déplore par ailleurs « l’approche aveugle du ministère de la Santé, qui suit la vision obsolète de l’Organisation mondiale de la santé sur les alternatives de réduction des risques ». En effet, Chris Axelson ne cache pas que le gouvernement sud-africain s’est directement inspiré des consignes de l’OMS, qui « [leur] a offert d’excellentes orientations »

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